Eco-Contribution
Directive 2002/96/CE sur les Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (D.E.E.E.) et Décret d'application 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et l'élimination des déchets issus de ces équipements.
La directive et le décret cités ont pour objectif d'organiser l'élimination et la valorisation de certains déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (E.E.E.) entrant dans leur champ d'application.
Les produits DELTA DORE visés par ces textes sont énumérés ci-après :
- Thermostats mécaniques
- Thermostats d'ambiance électroniques
- Thermostats d'ambiance programmables
- Thermostats d'ambiance radio
- Thermostats d'ambiance réglables par téléphone
- Programmateurs et récepteurs courant porteur
- Programmateur fil pilote
- Programmateur radio fil pilote
- Les Packs sécurité
- Les détecteurs
- Les claviers
- Les télécommandes
- Les sirènes
- Les accessoires complémentaires
- Le transmetteur téléphonique.
La collecte et le traitement des produits DELTA DORE arrivant en fin de vie seront gérés par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics : ERP France, 80 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-Les-Moulineaux 0 810 13 08 05.
A compter du 1er janvier 2007, cet éco-organisme sera responsable de la collecte des produits DELTA DORE auprès des distributeurs Grand-Public et des déchetteries.
Une éco-contribution (ou visible fee) permettra de financer le coût de la fin de vie. D'un montant forfaitaire, cette éco-contribution sera fixée par l'éco-organisme en fonction de la catégorie dont dépend l'équipement acheté.
Comme l'exige la réglementation, cette éco-contribution apparaîtra sur les factures du client final en sus du prix hors taxe et en pied de facture, à partir de la mise en place de la filière de collecte qui est estimée au 1er janvier 2007.
Le symbole de la poubelle barrée, apposé sur le produit ou sur son emballage, indique que ce produit ne doit pas être traité avec les déchets ménagers. Il doit être remis à un point de collecte approprié pour le recyclage des équipements électriques et électroniques :
- dans les points de distribution en cas d'achat d'un équipement équivalent,
- dans les points de collecte mis à votre disposition localement (déchetterie, collecte sélective, etc...).
En s'assurant que ce produit est bien mis au rebut de manière appropriée, vous aiderez à prévenir les conséquences négatives potentielles pour l'environnement et la santé humaine. Le recyclage des matériaux aidera à conserver les ressources naturelles. Pour toute information supplémentaire au sujet du recyclage de ce produit, vous pouvez contacter votre municipalité, votre déchetterie ou le magasin où vous avez acheté le produit.